Clause de non-responsabilité – cadre légal et accompagnement

Les accompagnements, soins énergétiques et pratiques de bien-être proposés sur ce site s’inscrivent dans une démarche complémentaire, visant à soutenir l’équilibre global de la personne, le développement personnel et la détente.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, ni un traitement au sens de la médecine conventionnelle.

Conformément à l’article L4161-1 du Code de la santé publique,

“Exerce illégalement la médecine toute personne qui prend part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies réelles ou supposées […] sans être titulaire du diplôme requis pour l’exercice de la profession de médecin.”

Ainsi, nous ne prétendons pas soigner ni guérir, mais simplement accompagner, dans une approche holistique et non conventionnelle.
Nos pratiques ne doivent jamais être interprétées comme un substitut à une consultation médicale ou à un suivi professionnel.

Responsabilité et suivi médical

Conformément à l’article R4127-39 du Code de la santé publique,

“Le médecin doit respecter la liberté de choix du patient et faciliter, dans la mesure du possible, l’intervention d’autres professionnels de santé.”

Nous encourageons donc vivement toute personne à maintenir un suivi médical régulier et à consulter son médecin traitant pour toute question relative à sa santé physique ou psychologique.
En aucun cas, nous ne recommanderons l’arrêt, la modification ou la substitution d’un traitement médical prescrit par un professionnel de santé.

Limitation de responsabilité

Chaque personne demeure pleinement responsable de son état de santé et des choix qu’elle effectue concernant son parcours de soins.
Conformément à l’article 121-3 du Code pénal, la responsabilité est personnelle :

“Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. La responsabilité pénale est personnelle.”

Ainsi, le praticien ne peut être tenu responsable d’une éventuelle complication de santé ou d’une aggravation de symptôme résultant d’un arrêt, d’une modification ou d’un refus de traitement médical sans avis médical préalable.
Les séances proposées ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé qualifié.